Que faire en cas de perte de carte grise ?

Vous devez faire une déclaration de perte (formulaire Cerfa n°12096*01), puis faire établir un duplicata (un double) de la carte grise. Pour faire la déclaration de perte, adressez-vous à votre préfecture (à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne d'arrondissement), ou à votre sous-préfecture, ou à votre commissariat de police ou à votre gendarmerie.

Déclaration de perte Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement: - le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois, - le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande du duplicata. La demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d'un mois.

Demande de duplicata

Adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation, à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement.

Vous devez présenter:

une pièce d'identité,

le volet n°2 de la déclaration de perte. Vous devez également présenter le formulaire Cerfa n°10799*01 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli. Le véhicule doit être en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique. Vous devez également acquitter la taxe fixe.

Etablissement du duplicata

Délai : un mois maximum à compter de la date de déclaration de perte. Validité du duplicata: durée d'utilisation du véhicule.

Coût: variable selon les régions.

Délivrance du duplicata

A noter, depuis le 1er janvier 2001, vous pouvez déposer votre demande dans n'importe quelle sous-préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander qu'il soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez).

Pour les formalités, adressez-vous:

au commissariat de police, à la gendarmerie (pour la déclaration de perte seulement), à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement (située généralement à la mairie d'arrondissement).

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