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Vente d'un véhicule d'occasion

Vous devez remettre à l'acheteur :

la carte grise barrée, où vous inscrivez à l'encre indélébile et en travers, "Vendue le.." ou "Cédée le.." suivi de votre signature,

un certificat de situation administrative valide (comprennant une attestation de non-gage et une attestation de non-opposition).

Vous devez également remettre à l'acheteur :

un certificat de vente (formulaire disponible dans les préfectures et les sous-préfectures, à Paris, à la préfecture de police),

si le véhicule a plus de quatre ans, un certificat de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de six mois.

Autre formalité

Vous devez également remettre à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule (à la mairie dans certaines grandes villes), le double du certificat de vente dans les quinze jours.

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